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UNE.Conditions Générales

Hôtel Bio Oberambach

Portée

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location de salles, de salles de banquet et d'événements pour la mise en œuvre d'événements tels que des mariages et pour les autres services connexes de Schlossgut Oberambach GmbH.
  2. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas. Une autre chose ne s'applique que si cela est expressément confirmé par écrit par Schlossgut Oberambach GmbH.

 

Conclusion d'un contrat / transfert à des tiers / obligations de notification

  1. Le contrat est conclu lorsque la réception ou le service banquet et conférence accepte votre contrat (confirmation de réservation).
  2. Le contrat est conclu entre Hotel Schlossgut Oberambach GmbH et le client / organisateur.
  3. Si le contrat est conclu avec Hotel Schlossgut Oberambach GmbH par la participation d'un tiers, par exemple une agence, un agent commercial ou un organisateur, ce tiers est solidairement responsable envers nous de toutes les obligations découlant du contrat conclu, si nous avoir une déclaration correspondante de cela.
  4. La sous-location ou tout autre transfert des salles, espaces et vitrines à des tiers nécessite l'accord écrit préalable de Schlossgut GmbH. Vous n'êtes pas autorisé sans cela.

 

Arrivée et départ

  1. Sauf convention contraire, les chambres peuvent être occupées à partir de 15 heures le jour de l'arrivée.
  2. Les chambres réservées qui ne sont pas occupées à 18 heures au plus tard le jour de l'arrivée peuvent être attribuées à d'autres parties par Hotel Schlossgut Oberambach GmbH. Cela ne s'applique pas si l'invité / l'organisateur a annoncé son arrivée après 18 heures.
  3. Le jour du départ, les chambres doivent nous être restituées au plus tard à 11h00. Si les chambres ne sont pas restituées avant 11h00 le jour du départ, l'hôtel Schlossgut Oberambach GmbH est en droit de facturer 50% du prix total de l'hébergement (prix de liste) si la chambre est restituée avant 18h00 et le prix total de l'hébergement après 18h00. Le client / organisateur est libre de prouver que l'hôtel n'a subi aucun dommage ou beaucoup moins de dommages. Nous nous réservons expressément le droit de fournir des preuves et de faire valoir d'autres dommages.

 

Tarifs et services

  1. Nous fournissons les services indiqués dans la confirmation de réservation.
  2. Le client / organisateur est tenu de payer les prix applicables ou convenus pour les services indiqués. Cela vaut également pour les frais facturés au client / organisateur pour les services de tiers liés à l'événement et pour les dépenses correspondantes de l'hôtel envers des tiers.
  3. Les prix convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale respective, sauf si elle est indiquée séparément. Si la période entre la conclusion du contrat et l'événement dépasse 4 mois et que le prix facturé par Schlossgut GmbH pour ces services augmente, le prix convenu contractuellement peut être augmenté en conséquence.
  4. Si un événement se prolonge au-delà de 1h du matin, un supplément forfaitaire de travail de nuit de 250,00 € par heure sera facturé.
  5. Si les heures de début ou de fin convenues de l'événement sont reportées sans le consentement écrit préalable de Schlossgut Oberambach GmbH, les frais supplémentaires de préparation à l'exécution peuvent être facturés à l'organisateur à la discrétion raisonnable de Schlossgut Oberambach GmbH, sauf si Schlossgut Oberambach GmbH arrive. Faute de report.
  6. Les factures de Schlossgut Oberambach GmbH se trouvent dans
    Payable dans les 10 jours à compter de la date de facturation sans déduction. En cas de défaut de facturation, des intérêts pourront être facturés conformément aux dispositions légales. L'affirmation de dommages supplémentaires reste inchangée.
  7. Schlossgut Oberambach GmbH est en droit d'exiger un acompte raisonnable comme dépôt de garantie lors de la conclusion du contrat.
  8. Le client ne peut compenser que les créances incontestées et légalement établies contre les créances de Schlossgut Oberambach GmbH.
  9. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées pour régler les factures des activités de conférence et de banquet de Schlossgut Oberambach GmbH.

 

Annulation par le client / organisateur

  1. Si le client / organisateur se retire du contrat conclu entre nous, nous sommes en droit de vous facturer les services et les prix convenus. La valeur des dépenses économisées par nos soins ainsi que les avantages tirés de la location des salles, salles de conférence, de banquet et d'événement que vous louez à d'autres parties seront déduites.
  2. Si le retrait a lieu entre la douzième et la huitième semaine avant la date de l'événement, nous sommes également en droit de facturer 35% des ventes d'aliments perdus et, en cas de retrait moins de quatre semaines avant le début de l'événement, 70%. Le calcul du chiffre d'affaires alimentaire est basé sur la formule: prix menu banquet x nombre de personnes. Si aucun prix contraignant n'a encore été convenu pour le menu, nous utiliserons le menu à 4 plats le moins cher de l'offre contractuelle actuelle comme base.
  3. Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement anticipé effectué pour fixer un rendez-vous comme frais de traitement en cas d'annulation.
  4. Le client / organisateur est libre de prouver que l'hôtel n'a subi aucun dommage ou beaucoup moins de dommages. Nous nous réservons expressément le droit de fournir des preuves et de faire valoir d'autres dommages.

 

Démission de l'hôtel

  1. Die Hotel Schlossgut Oberambach GmbH ist berechtigt, aus sachlich gerechtfertigtem Grund vom Vertrag zurückzutreten. Ein sachlich gerechtfertigter Grund liegt insbesondere vor, wenn
    – vom Gast/Veranstalter zu leistende Vorauszahlungen trotz Setzung einer einmaligen Nachfrist nicht zeitgerecht eingehen.
    – höhere Gewalt und andere von uns nicht zu vertretende Umstände – hierzu gehören insbesondere Streik, Aussperrungen, behördliche Anordnungen usw. die Vertragserfüllung wesentlich erschweren oder unmöglich machen,
    – Veranstaltungen unter irreführender oder falscher Angabe wesentlicher Tatsache z. B. des Veranstalters oder des Inhalts und Zwecks der Veranstaltung gebucht werden,
    – die Hotel Schlossgut Oberambach GmbH begründeten Anlass zu der Annahme hat, dass die Inanspruchnahme der von ihr erbrachten Leistung und/oder die Durchführung der von ihr vorgesehenen Veranstaltung den reibungslosen Ablauf ihres Geschäftsbetriebes, die Sicherheit und/oder den Ruf des Hotels gefährden kann, ohne dass wir dies jeweils zu vertreten haben. Dies gilt auch, wenn die Schlossgut Oberambach GmbH Grund zur Annahme hat, dass der Veranstalter oder Teilnehmer der Veranstaltung Sympathisant oder Anhänger von Scientology ist, bzw. das Grundgedankengut von L. Ron Hubbard verbreitet oder verwendet oder der an eine Organisation weisungsgebunden ist, die die Anordnungen der Hubbard-Technologie verbreitet oder verwendet oder
    – uns eine Mitteilung nach Ziffer 2 Buchstaben e und f vom Gast/Veranstalter nicht oder nicht rechtzeitig gemacht wird oder eine Veröffentlichung oder Werbung in Bild-, Ton- und Printmedien unter Angabe und Nennung des Hotels nach Ziff. 11 Buchstabe a ohne erforderliche, vorherige schriftliche Zustimmung erfolgt und dadurch wesentliche Interessen des Hotels beeinträchtigt werden. Wir sind in diesen Fällen insbesondere auch berechtigt, die Veranstaltung öffentlich abzusagen.
  2. Die Regelung nach Ziff. 5 a bis einschließlich d finden in diesen Fällen entsprechende Anwendung. Die weitergehende Geltendmachung eines Schadens behalten wir uns in sämtlichen Fällen vor.
  3. Die Schlossgut Oberambach GmbH hat den Veranstalter von der Ausübung des Rücktrittsrechts unverzüglich in Kenntnis zu setzen.
  4. Bei berechtigtem Rücktritt vom Vertrag durch die Schlossgut Oberambach GmbH hat der Veranstalter keinen Anspruch auf Schadensersatz.

 

Teilnehmerzahl

  1. Eine Änderung der Teilnehmerzahl muss der Bankett- und Tagungsabteilung spätestens 7 Werktage vor dem Veranstaltungsbeginn schriftlich mitgeteilt werden. Die Änderung der Teilnehmerzahl ist in jedem Fall nur mit unserer ausdrücklichen schriftlichen Zustimmung möglich.
  2. Bei Änderungen der Personenanzahl um mehr als 10 % sind wir berechtigt, die bestätigten Räume zu tauschen, es sei denn, dass die neuen Räume für Sie unzumutbar oder ungeeignet sind.
  3. Verringert sich die tatsächliche Zahl der Teilnehmer gegenüber der ursprünglichen Bestellung um höchstens 5%, wird die tatsächliche Teilnehmerzahl in Rechnung gestellt. Bei darüber hinausgehenden Reduzierungen werden folgende Anteile eines vereinbarten Speisen- und Getränkeumsatzes der 5% überschreitenden Ausfälle wie folgt in Rechnung gestellt:bei Mitteilung später als 7 Tage vor Veranstaltungsbeginn:  50%bei Mitteilung am Veranstaltungstag:  100%
  4. Im Fall einer Teilnehmererhöhung wird die tatsächliche Teilnehmerzahl der Abrechnung zugrunde gelegt.

 

Mitbringen von Speisen, Getränken und sonstigen Gegenständen sowie deren Entsorgung

Speisen und Getränke zu Veranstaltungen stellt ausschließlich die Schlossgut Oberambach GmbH bereit. Ausnahmen bedürfen einer schriftlichen Vereinbarung. In diesen Fällen wird ein Betrag zur Deckung der Gemeinkosten („Korkgeld“ und/oder „Tellergeld“) berechnet. Der Veranstalter trägt die volle Haftung für mitgebrachte Speisen und Getränke und stellt die Schlossgut Oberambach GmbH insoweit von jeder Inanspruchnahme durch Dritte frei.

 

Technische Einrichtungen und Anschlüsse

  1. Soweit die Schlossgut Oberambach GmbH für den Veranstalter auf dessen Veranlassung technische und sonstige Einrichtungen von Dritten beschafft, handelt sie im Namen, in Vollmacht und für Rechnung des Veranstalters. Der Veranstalter haftet für die pflegliche Behandlung und die ordnungsgemäße Rückgabe. Der Veranstalter stellt die Schlossgut Oberambach GmbH ist von allen Ansprüchen Dritter aus Überlassung dieser Einrichtungen frei.
  2. Die Verwendung von eigenen elektrischen Anlagen des Veranstalters unter Nutzung des Stromnetzes von der Schlossgut Oberambach GmbH bedarf deren schriftlicher Zustimmung. Durch die Verwendung dieser Geräte auftretende Störungen oder Beschädigungen an den technischen Anlagen des Hotels bzw. der genutzten Räumlichkeiten gehen zu Lasten des Veranstalters soweit die Schlossgut GmbH bzw. Angehörige davon diese nicht zu vertreten haben. Die durch die Verwendung entstandenen Stromkosten darf die Schlossgut Oberambach GmbH – soweit nicht anders vereinbart – pauschal erfassen und berechnen.
  3. Der Veranstalter ist nur mit Zustimmung der Schlossgut Oberambach GmbH berechtigt, eigene Telefon-Telefax- und andere Datenübertragungseinrichtungen zu benutzen. Dafür kann eine Anschlussgebühr verlangt werden.

 

Werbung

  1. Eine Veröffentlichung oder Werbung in Bild-, Ton- oder Printmedien, also insbesondere auch in Zeitungsanzeigen, auf Plakaten, Werbeflyern etc. unter Angabe und Nennung des Hotels Schlossgut Oberambach ist nur mit unserer vorherigen schriftlichen Zustimmung gestattet.
  2. Sämtliche Hinweise auf unser Hotel in Programmen, Einladungen etc. sind rechtzeitig vor Herausgabe inhaltlich und gestalterisch mit uns abzustimmen. Die Bildmarke (Logo) und die Wortmarke sind entsprechend dem Prospekt unseres Hauses zu verwenden und dürfen weder verändert noch mit anderen Zeichen verbunden werden.

 

GEMA

  1. Alle Musikveranstaltungen müssen vom Gast/Veranstalter vorab der GEMA  gemeldet werden. Die Gebühren sind vom Gast/Veranstalter zu tragen.
  2. Der Gast/Veranstalter stellt das Hotel von eventuellen Forderungen der GEMA, die aus unerlaubter Nutzung der Rechte der GEMA oder Dritter (z. B. wegen Nichtanmeldung durch den Gast/Veranstalter) entstehen oder geltend gemacht werden, frei.

 

Mitgebrachte Sachen

  1. Mitgeführte Ausstellungs-, Seminar,- Tagungs- oder sonstige, auch persönliche Gegenstände befinden sich auf Gefahr des Veranstalters in den Veranstaltungsräumen. Die Schlossgut Oberambach GmbH übernimmt keine Bewachungs- oder Aufbewahrungspflicht. Im Übrigen haftet die Schlossgut Oberambach GmbH nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit. Die für die Veranstaltung bestimmten Gegenstände sind, sofern möglich, nicht früher als 2 Tage vor Veranstaltungsbeginn in das Hotel zu bringen. Auch hier besteht seitens der Schlossgut GmbH bezüglich Verlust, Untergang und Beschädigung lediglich bei grober Fahrlässigkeit, Vorsatz  oder Verletzung der Vertragspflichten von der Schlossgut Oberambach GmbH, begrenzt auf die jeweilige Deckungssumme der Betriebshaftpflichtversicherung, Versicherungsschutz. Die Versicherung mitgebrachter Gegenstände obliegt dem Veranstalter. Eine Änderung dieser Vereinbarung bedarf der Schriftform. Um etwaige Beschädigungen der vom Gast/Veranstalter mitgebrachter Ausstellungs- oder sonstiger, auch persönlicher Gegenstände zu vermeiden, sind die Aufstellung oder Anbringung dieser Gegenstände vorher mit der Bankett- und Tagungsabteilung abzustimmen.Die vom Gast/Veranstalter mitgebrachten Ausstellungs- oder sonstige, auch persönliche Gegenstände sind nach Ende der Veranstaltung unverzüglich zu entfernen, einschließlich sämtlicher Dekorationen sowie sämtlicher Verpackungen. Soweit der Gast/Veranstalter die Gegenstände, Dekorationen und Verpackungen nicht unverzüglich nach Ende der Veranstaltung entfernt, sehen wir uns gezwungen, die Entfernung auf dessen Rechnung und Kosten  selbst zu veranlassen.

 

Haftung der Hotel Schlossgut Oberambach GmbH

  1. Sollten an den Lieferungen oder Leistungen der Schlossgut Oberambach GmbH Mängel auftreten bzw. Leistungen gestört werden, hat der Veranstalter dies nach Feststellung unverzüglich zu rügen, damit die Schlossgut Oberambach GmbH die Möglichkeit erhält, schnellstens Abhilfe zu schaffen bzw. die Vertragsmäßigkeit der Lieferungen und Leistungen herzustellen. Soweit dies wegen der Natur des Mangels/der Störung oder aus sonstigen zwingenden Gründen nicht möglich oder dem Veranstalter nicht zuzumuten ist, müssen Mängelrügen in jedem Fall spätestens anlässlich der Rückgabe der Räume an die Schlossgut Oberambach GmbH erhoben werden Der Veranstalter ist verpflichtet, einem ihm entstehenden Schaden möglichst gering zu halten.
  2. Außer in Fällen der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit haftet die Schlossgut Oberambach GmbH lediglich für ein vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten seiner gesetzlichen Vertreter oder Erfüllungsgehilfen.
  3. Vorstehende Haftungsbeschränkungen gelten nicht, wenn wir nach dem Produkthaftungsgesetz oder aus sonstiger Produzentenhaftung haften. Sie gelten weiter nicht bei einer Haftung, die auf einer vom Hotel übernommenen Garantie oder einem Beschaffungsrisiko vom Hotel beruht   sowie bei einer Haftung wegen Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit. Die vorstehenden Haftungsbeschränkungen gelten weiterhin nicht, soweit wir Deckungsschutz einer Haftpflichtversicherung genießen.
  4. Von sämtlichen vorstehenden Haftungsregelungen vollkommen unberührt bleiben die gesetzlichen Ansprüche aus einer Haftung vom Hotel als Gastwirt (§§ 701 ff. BGB). Geld und Wertsachen können im Hotelsafe aufbewahrt werden. Wir empfehlen ausdrücklich, von dieser Möglichkeit Gebrauch zu machen.

 

Haftung des Veranstalters für Schäden

Der Veranstalter haftet für alle Schäden, etwa solche am Gebäude oder Inventar, die durch Veranstaltungsteilnehmer bzw. Besucher, Mitarbeiter, sonstige Dritte aus seinem Bereich oder ihn selbst verursacht werden. Die Schlossgut Oberambach GmbH kann vom Veranstalter die Stellung angemessener Sicherheiten z.B. Versicherungen, Bürgschaften etc.) verlangen.

 

Sonstiges

  1. Weckaufträge werden von der Hotel Schlossgut Oberambach GmbH mit größter Sorgfalt erfüllt. Auskünfte werden vom Hotel nach besten Gewissen erteilt. Nachrichten, Post und Warensendungen für Gäste behandeln wir mit größtmöglicher Sorgfalt. Die Nachsendung veranlassen wir nur auf ausdrücklichen Wunsch und gegen Erstattung der Nachsendungskosten. Die Haftungsregelung gemäß Ziff. 13 findet entsprechende Anwendung.
  2. Fundsachen werden nur auf Ihre ausdrückliche Anfrage nachgesandt. Wir bewahren Fundsachen für die Dauer von 6 Monaten in unserem Hotel auf. Tiere dürfen nur nach Einholung unserer vorherigen Zustimmung und gegen Berechnung eines Zuschlags mitgebracht werden. Ein Verwahrungsvertrag kommt über die Nachrichten, Post- und Warensendungen nicht zustande.

 

Schlussbestimmungen

  1. Nebenabreden bedürfen zu Ihrer Wirksamkeit der Schriftform. Sie werden erst wirksam, wenn die Hotel Schlossgut Oberambach GmbH diese auch schriftlich bestätigt hat. Dies gilt auch für die Abbedingung dieses Schriftformerfordernisses.
  2. Erfüllungs- und Zahlungsort ist – soweit gesetzlich zulässig – Gemeinde Münsing am Starnberger See, Ortsteil Oberambach.
  3. Für Streitigkeiten aus dem mit dem Gast/Veranstalter geschlossenen Vertrag und seine Erfüllung ist, soweit gesetzlich zulässig, Münsing am Starnberger See ausschließlicher Gerichtsstand.
  4. Es gilt ausschließlich deutsches Recht.
  5. Sollten einzelne Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen unwirksam oder nichtig sein oder werden, so wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Anstelle der unwirksamen Bestimmungen gelten solche, die dem angestrebten wirtschaftlichen Zweck am nächsten kommen.

 

Gültig ab Dezember 2017, alle früheren Fassungen verlieren somit Ihre Gültigkeit.

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